Permis de construire n° 05038415Q0003 à Octeville-l'Avenel pour 392 m² de locaux, Les Grandes Chasses
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2015
Dossier PC n° 05038415Q0003
Demandeur
SCEA DES GRANDES CHASSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2015 à Octeville-l'Avenel (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05038415Q0003 porte sur un projet situé Les Grandes Chasses. Le dossier a été déposé par SCEA DES GRANDES CHASSES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A260. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Octeville-l'Avenel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Octeville-l'Avenel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grandes Chasses
Territoires administratifs
- Commune
- Octeville-l'Avenel Code postal 50630 Identifiant INSEE 50384
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 348 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 740 m² |
| Total | 348 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 348 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 740 m² |
| Total locaux | 348 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES GRANDES CHASSES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 378995385
- SIRET
- 37899538500028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- OCTEVILLE-L AVENEL (50630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05038415Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |