Permis de construire Locaux N° 05037918J0001

Permis de construire n° 05037918J0001 à Notre-Dame-de-Livoye pour 689 m² de locaux, Le Manoir

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PC n° 05037918J0001

Demandeur

EARL BEAU SOLEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Notre-Dame-de-Livoye (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05037918J0001 a été délivré le 30 juillet 2018, pour un projet situé Le Manoir. Le dossier a été déposé par EARL BEAU SOLEIL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 689 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP88. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Livoye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 382 m²

Surface existante avant

1 223 m²

Surface créée

689 m²

Variation nette

+689 m²

Surface totale après

1 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/07/2018
3
Chantier (DOC)
13/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Livoye

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZP88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Manoir

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-de-Livoye Code postal 50370 Identifiant INSEE 50379
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 223 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 1 912 m²
Total 1 223 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 1 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 223 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 1 912 m²
Total locaux 1 223 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 1 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BEAU SOLEIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
824915714
SIRET
82491571400011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
NOTRE-DAME-DE-LIVOYE (50370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05037918J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 382 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Manoir, à Notre-Dame-de-Livoye (50370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BEAU SOLEIL et accordé le 30 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2018, ouverture de chantier le 13 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05037918J0001, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Livoye.

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