Permis de construire Logement N° 05037623W0011

Permis de construire à Nicorps pour 116 m² de logement - D227

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier PC n° 05037623W0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05037623W0011, délivré le 6 décembre 2023 à Nicorps (Manche, Normandie), pour un projet situé D227, Nicorps (50200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 967 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A114, A74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

19 967 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nicorps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A114 A74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nicorps Code postal 50200 Identifiant INSEE 50376
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 76 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Locaux 112 m² 0 m² 0 m² 35 m² 76 m² 0 m² 1 m²
Total 112 m² 40 m² 76 m² 35 m² 76 m² 5 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUTEVILLE SUR MER (50590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05037623W0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 967 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe D227, Nicorps (50200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05037623W0011, instruit par la commune de Nicorps.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nicorps

Autres types d'autorisations à Nicorps