Permis de construire n° 05037614W0002 à Nicorps pour 28 m² de locaux, Vlge Brothelandes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2014
Dossier PC n° 05037614W0002
Demandeur
ASS FORMATION PROFES BAT ET TRAV PUBLICS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05037614W0002, délivré le 2 juillet 2014 à Nicorps (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Vlge Brothelandes. ASS FORMATION PROFES BAT ET TRAV PUBLICS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A759, 0A760, 0A762. L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nicorps est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
01/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Nicorps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brothelandes
Territoires administratifs
- Commune
- Nicorps Code postal 50200 Identifiant INSEE 50376
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 316 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 344 m² |
| Total | 316 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 316 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 344 m² |
| Total locaux | 316 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 344 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS FORMATION PROFES BAT ET TRAV PUBLICS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780875712
- SIRET
- 78087571200025
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- NICORPS (50200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05037614W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |