Permis de construire n° 05037420Q0001 à Neuville-en-Beaumont pour 381 m² de locaux, La Croix Baston
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2020
Dossier PC n° 05037420Q0001
Demandeur
GAEC DE LA CROIX BATON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2020 à Neuville-en-Beaumont (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05037420Q0001 porte sur un projet situé La Croix Baston. GAEC DE LA CROIX BATON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 381 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B102, B34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuville-en-Beaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-en-Beaumont Code postal 50250 Identifiant INSEE 50374
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 540 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 1 921 m² |
| Total | 1 540 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 1 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 540 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 1 921 m² |
| Total locaux | 1 540 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 1 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CROIX BATON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383264850
- SIRET
- 38326485000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NEUVILLE-EN-BEAUMONT (50250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05037420Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |