Permis de construire n° 05037315Q0001 à Neuville-au-Plain pour 797 m² de locaux, Le Grand Hamel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PC n° 05037315Q0001
Demandeur
EARL DE LA PERINNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05037315Q0001, délivré le 9 juin 2015 à Neuville-au-Plain (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Grand Hamel. Le demandeur déclaré est EARL DE LA PERINNERIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 797 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-au-Plain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuville-au-Plain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Hamel
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-au-Plain Code postal 50480 Identifiant INSEE 50373
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 872 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 4 669 m² |
| Total | 3 872 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 4 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 872 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 4 669 m² |
| Total locaux | 3 872 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 4 669 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA PERINNERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 352976013
- SIRET
- 35297601300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NEUVILLE-AU-PLAIN (50480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05037315Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |