Permis de construire Mixte N° 05037123J0004

Permis de construire n° 05037123J0004 au Neufbourg pour 689 m² de logement et locaux, Route De La Gare Le Pre Breton

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PC n° 05037123J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De La Gare Le Pre Breton, le permis de construire n° 05037123J0004 a été délivré le 22 septembre 2023 au Neufbourg (Manche, Normandie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 689 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 16 m² d'habitation et 54 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A745. Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés au Neufbourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

619 m²

Surface créée

689 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

689 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
21/11/2023
Autorisation
22/09/2023
3
Chantier (DOC)
21/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Neufbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pre Breton

Territoires administratifs

Commune
Le Neufbourg Code postal 50140 Identifiant INSEE 50371
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 135 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Locaux 619 m² 54 m² 484 m² 0 m² 619 m² -81 m² 538 m²
Total 619 m² 70 m² 619 m² 0 m² 619 m² 70 m² 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 54 m² 484 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²
Autres activités 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² -619 m² 0 m²
dont Entrepôt 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² -619 m² 0 m²
Total locaux 619 m² 54 m² 484 m² 0 m² 619 m² -81 m² 538 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARS LA FUTAIE (53220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05037123J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 septembre 2023
Date de dépôt 21/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 689 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Gare Le Pre Breton, au Neufbourg (50140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 septembre 2023, ouverture de chantier le 21 novembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 16 m² d'habitation et 54 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05037123J0004, déposé en mairie du Neufbourg.

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