Permis de construire n° 05037118J0001 au Neufbourg pour 83 m² de logement, Rue Du Croissant Le Grand Jardin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2018
Dossier PC n° 05037118J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05037118J0001 a été délivré le 6 mars 2018 au Neufbourg (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Du Croissant Le Grand Jardin.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A841. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés au Neufbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet au Neufbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Jardin
Territoires administratifs
- Commune
- Le Neufbourg Code postal 50140 Identifiant INSEE 50371
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANDPARIGNY (50600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05037118J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |