Permis de construire n° 05037114J0002 au Neufbourg pour 221 m² de locaux, Ld La Grande Lande
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2014
Dossier PC n° 05037114J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Neufbourg (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05037114J0002 a été délivré le 10 juillet 2014, pour un projet situé Ld La Grande Lande.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B259. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés au Neufbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet au Neufbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Neufbourg Code postal 50140 Identifiant INSEE 50371
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 686 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 907 m² |
| Total | 686 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 686 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 907 m² |
| Total locaux | 686 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 907 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE NEUFBOURG (50140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05037114J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |