Permis de construire Locaux N° 05037016Q0004

Permis de construire à Néhou pour 1 107 m² de locaux - 5 Rue Du Gros Chene

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PC n° 05037016Q0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05037016Q0004, délivré le 21 septembre 2016 à Néhou (Manche, Normandie), pour un projet situé 5 Rue Du Gros Chene, Néhou (50390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 107 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E132, E131, E134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 434 m²

Surface créée

1 107 m²

Variation nette

+1 107 m²

Surface totale après

1 107 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/09/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Néhou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E132 E131 E134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Néhou Code postal 50390 Identifiant INSEE 50370
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 1 107 m²
Total 0 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 1 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 1 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEHOU (50390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05037016Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 434 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Gros Chene, Néhou (50390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05037016Q0004, instruit par la commune de Néhou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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