Permis de construire Locaux N° 05036920Q0007

Permis de construire à Négreville pour 459 m² de locaux - Darnetal De Bas

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PC n° 05036920Q0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05036920Q0007, délivré le 2 octobre 2020 à Négreville (Manche, Normandie), pour un projet situé Darnetal De Bas, Négreville (50260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 459 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1147, B1148, B671.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 460 m²

Surface existante avant

4 424 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

4 883 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/10/2020
3
Chantier (DOC)
20/01/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Négreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1147 B1148 B671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Négreville Code postal 50260 Identifiant INSEE 50369
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 424 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 4 883 m²
Total 4 424 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 4 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 424 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 4 883 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEGREVILLE (50260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05036920Q0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Darnetal De Bas, Négreville (50260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2020, ouverture de chantier le 20 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05036920Q0007, instruit par la commune de Négreville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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