Permis de construire n° 05036919Q0002 à Négreville pour 2 584 m² de locaux, Lieu-Dit Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2019
Dossier PC n° 05036919Q0002
Demandeur
SARL LES SERRES DE NEGREVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Le Bourg, le permis de construire n° 05036919Q0002 a été délivré le 23 août 2019 à Négreville (Manche, Normandie). Le projet est porté par SARL LES SERRES DE NEGREVILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 584 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A774, A775, A776. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Négreville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Négreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Négreville Code postal 50260 Identifiant INSEE 50369
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 100 m² | 2 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 584 m² | 5 684 m² |
| Total | 3 100 m² | 2 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 584 m² | 5 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 100 m² | 2 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 584 m² | 5 684 m² |
| Total locaux | 3 100 m² | 2 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 584 m² | 5 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES SERRES DE NEGREVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803757467
- SIRET
- 80375746700011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NEGREVILLE (50260)
Autres dossiers de SARL LES SERRES DE NEGREVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05036919Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |