Permis de construire n° 05036918Q0003 à Négreville pour 275 m² de locaux, La Dilande
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier PC n° 05036918Q0003
Demandeur
GAEC DE LA DILANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05036918Q0003, délivré le 2 juillet 2018 à Négreville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Dilande. Le projet est porté par GAEC DE LA DILANDE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C426, C427, C428. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Négreville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Négreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Négreville Code postal 50260 Identifiant INSEE 50369
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 840 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 2 115 m² |
| Total | 1 840 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 2 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 840 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 2 115 m² |
| Total locaux | 1 840 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 2 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA DILANDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382590636
- SIRET
- 38259063600025
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NEGREVILLE (50260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05036918Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |