Permis de construire n° 05036913Q0001 à Négreville pour 697 m² de locaux, 1 La Fresnee
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2013
Dossier PC n° 05036913Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Négreville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05036913Q0001 a été délivré le 23 février 2013, pour un projet situé 1 La Fresnee.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 697 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C147, C151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Négreville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2015
Achèvement (DAACT)
09/04/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Négreville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Négreville Code postal 50260 Identifiant INSEE 50369
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 549 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 1 246 m² |
| Total | 549 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 1 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 549 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 1 246 m² |
| Total locaux | 549 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 1 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEGREVILLE (50260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05036913Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |