Permis de construire Locaux N° 05036813W0001

Permis de construire n° 05036813W0001 à Nay pour 167 m² de locaux, La Campagne

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2013

Dossier PC n° 05036813W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05036813W0001, délivré le 9 septembre 2013 à Nay (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Campagne.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A477. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 130 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/09/2013
3
Chantier (DOC)
15/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Campagne

Territoires administratifs

Commune
Nay Code postal 50190 Identifiant INSEE 50368
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 345 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 512 m²
Total 345 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 345 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 512 m²
Total locaux 345 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAY (50190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05036813W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 130 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Campagne, à Nay (50190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 septembre 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05036813W0001, déposé en mairie de Nay.

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