Permis de construire Locaux N° 05036522J0003

Permis de construire n° 05036522J0003 à Muneville-sur-Mer pour 112 m² de locaux, La Foucardiere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 05036522J0003

Demandeur

GAEC LES CHEVRES DU CLOS AUX MOINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Foucardiere, le permis de construire n° 05036522J0003 a été délivré le 17 octobre 2022 à Muneville-sur-Mer (Manche, Normandie). La demande émane de GAEC LES CHEVRES DU CLOS AUX MOINES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE100. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muneville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 661 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2022

Achèvement (DAACT)

10/01/2024

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/10/2022
Chantier (DOC)
10/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2024

Localisation du projet à Muneville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muneville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50365
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total locaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES CHEVRES DU CLOS AUX MOINES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
912713328
SIRET
91271332800017
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
CERENCES (50510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05036522J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 661 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Foucardiere, à Muneville-sur-Mer (50290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC LES CHEVRES DU CLOS AUX MOINES et accordée le 17 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2022, ouverture de chantier le 10 novembre 2022, achèvement déclaré le 10 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05036522J0003, déposé en mairie de Muneville-sur-Mer.

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