Retour aux autorisations de Muneville-sur-Mer

Permis de construire Locaux N° 05036513J0002

Permis de construire à Muneville-sur-Mer pour 535 m² de locaux - 20 Rte De Coutances

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rte De Coutances, Muneville-sur-Mer (50290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA VALLEE et accordé le 11 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05036513J0002, instruit par la commune de Muneville-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PC n° 05036513J0002

Demandeur

GAEC DE LA VALLEE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05036513J0002, délivré le 11 février 2013 à Muneville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 20 Rte De Coutances, Muneville-sur-Mer (50290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA VALLEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 535 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC215, AC214, AC209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 400 m²

Surface créée

535 m²

Variation nette

+535 m²

Surface totale après

535 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/02/2013

Chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Muneville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC215 AC214 AC209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Muneville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50365
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	535 m²	0 m²	0 m²	0 m²	535 m²	535 m²
Total	0 m²	535 m²	0 m²	0 m²	0 m²	535 m²	535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	535 m²	0 m²	0 m²	0 m²	535 m²	535 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA VALLEE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 397669342
SIRET: 39766934200016
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation: MUNEVILLE-SUR-MER (50290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05036513J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rte De Coutances, Muneville-sur-Mer (50290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA VALLEE et accordé le 11 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05036513J0002, instruit par la commune de Muneville-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Muneville-sur-Mer

PC n°0503652600002 Locaux Commencé

20 Route De Coutances

Muneville-sur-Mer (50290)

Nouvelle construction

12 mars 2026 29 m² SDP GAEC DE LA VALLEE

PC n°0503652500017 Logement Commencé

1 Chemin De La Huberdiere

Muneville-sur-Mer (50290)

Transformation sans extension

29 janv. 2026 120 m² SDP

PC n°0503652500007 Locaux Autorisé

4 Chemin Des Boscqs

Muneville-sur-Mer (50290)

Transformation avec extension

29 sept. 2025 153 m² SDP COMMUNE DE MUNEVILLE SUR MER

DP n°0503652500013 Logement Autorisé

1 Chemin De L'hotel Fouques

Muneville-sur-Mer (50290)

Transformation sans extension

26 sept. 2025 260 m² SDP SCI BECCLM INVESTISSEMENT

PC n°0503652500009 Locaux Autorisé

41 Route Des Chouaires

Muneville-sur-Mer (50290)

Extension sans transformation

22 sept. 2025 305 m² SDP GAEC DES CHOUAIRES

PC n°0503652500013 Logement Commencé

2 Chemin Des Moulins De Guel

Muneville-sur-Mer (50290)

Transformation sans extension

15 sept. 2025 82 m² SDP

Autres types d'autorisations à Muneville-sur-Mer

Permis d'aménager à Muneville-sur-Mer

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Muneville-sur-Mer

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Muneville-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Muneville-sur-Mer

Caractéristiques du projet