Permis de construire Logement N° 0503642500008

Permis de construire n° 0503642500008 à Muneville-le-Bingard pour 91 m² de logement, Lot 11 Lotissement De ""L'a

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2025

Dossier PC n° 0503642500008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Muneville-le-Bingard (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0503642500008 a été délivré le 25 juin 2025, pour un projet situé Lot 11 Lotissement De ""L'a.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B775. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muneville-le-Bingard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

516 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2026. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2025

Achèvement (DAACT)

22/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/06/2025
Chantier (DOC)
28/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2026

Localisation du projet à Muneville-le-Bingard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muneville-le-Bingard Code postal 50490 Identifiant INSEE 50364
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUNEVILLE LE BINGARD (50490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0503642500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 11 Lotissement De ""L'a, à Muneville-le-Bingard (50490).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juin 2025, ouverture de chantier le 28 octobre 2025, achèvement déclaré le 22 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0503642500008, déposé en mairie de Muneville-le-Bingard.

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