Permis de construire n° 05036414W0006 à Muneville-le-Bingard pour 108 m² de logement, Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier PC n° 05036414W0006
Demandeur
SCI LES DUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2014 à Muneville-le-Bingard (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05036414W0006 porte sur un projet situé Le Bourg. SCI LES DUNES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI152, AI67, AI66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muneville-le-Bingard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2014
Achèvement (DAACT)
01/12/2014
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Muneville-le-Bingard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Muneville-le-Bingard Code postal 50490 Identifiant INSEE 50364
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Locaux | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | -108 m² | 109 m² |
| Total | 217 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 217 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES DUNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481961423
- SIRET
- 48196142300011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2005
- Localisation
- AGON-COUTAINVILLE (50230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05036414W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |