Permis de construire à Moulines pour 1 012 m² de locaux - 553 Route De Savigny La Morissais
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier PC n° 05036222J0004
Demandeur
LA MORISSAIS
Cette page présente le permis de construire n° 05036222J0004, délivré le 24 février 2023 à Moulines (Manche, Normandie), pour un projet situé 553 Route De Savigny La Morissais, Moulines (50600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MORISSAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 012 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 012 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE41, ZE42.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 15 jours
Localisation du projet à Moulines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Morissais
Territoire administratif
- Commune
- Moulines Code postal 50600 Identifiant INSEE 50362
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 060 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 4 072 m² |
| Total | 3 060 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 4 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 060 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 4 072 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MORISSAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 412837718
- SIRET
- 41283771800029
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- MOULINES (50600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05036222J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |