Permis de construire n° 05036222J0004 à Moulines pour 1 012 m² de locaux, 553 Route De Savigny La Morissais
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier PC n° 05036222J0004
Demandeur
LA MORISSAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05036222J0004, délivré le 24 février 2023 à Moulines (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 553 Route De Savigny La Morissais. Le demandeur déclaré est LA MORISSAIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 012 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 012 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE41, ZE42. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Moulines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Morissais
Territoires administratifs
- Commune
- Moulines Code postal 50600 Identifiant INSEE 50362
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 060 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 4 072 m² |
| Total | 3 060 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 4 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 060 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 4 072 m² |
| Total locaux | 3 060 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 4 072 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MORISSAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 412837718
- SIRET
- 41283771800029
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- MOULINES (50600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05036222J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |