Permis de construire Locaux N° 05035417W0002

Permis de construire à Gouville-sur-Mer pour 396 m² de locaux - La Carriere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PC n° 05035417W0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05035417W0002, délivré le 3 juillet 2017 à Gouville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé La Carriere, Gouville-sur-Mer (50560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 381 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 96 m² en bureaux, 300 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC66, ZC158, ZC185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 381 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

396 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/07/2017
3
Chantier (DOC)
16/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gouville-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC66 ZC158 ZC185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gouville-sur-Mer Code postal 50200 Identifiant INSEE 50215
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Total 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Industrie 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTSURVENT (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05035417W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 381 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Carriere, Gouville-sur-Mer (50560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 16 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05035417W0002, instruit par la commune de Gouville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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