Permis de construire Locaux N° 05035116W0001

Permis de construire n° 05035116W0001 à Montrabot pour 281 m² de locaux, La Crevonniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Crevonniere, à Montrabot (50810).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GEAI et accordée le 24 janvier 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2017, achèvement déclaré le 1 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05035116W0001, déposé en mairie de Montrabot.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2017

Dossier PC n° 05035116W0001

Demandeur

GEAI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Crevonniere, le permis de construire n° 05035116W0001 a été délivré le 24 janvier 2017 à Montrabot (Manche, Normandie). La demande émane de GEAI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B458. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 800 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2017. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/01/2017

Chantier (DOC)

01/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/05/2017

Localisation du projet à Montrabot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montrabot Code postal 50810 Identifiant INSEE 50351
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	281 m²	281 m²
Total	0 m²	281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	281 m²	281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	281 m²	281 m²
Total locaux	0 m²	281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	281 m²	281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEAI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 532094364
SIRET: 53209436400025
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: MONTRABOT (50810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05035116W0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Crevonniere, à Montrabot (50810).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GEAI et accordée le 24 janvier 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2017, achèvement déclaré le 1 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05035116W0001, déposé en mairie de Montrabot.

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