Permis de construire Locaux N° 05035116W0001

Permis de construire à Montrabot pour 281 m² de locaux - La Crevonniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Crevonniere, Montrabot (50810).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GEAI et accordé le 24 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2017, achèvement déclaré le 1 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05035116W0001, instruit par la commune de Montrabot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2017

Dossier PC n° 05035116W0001

Demandeur

GEAI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05035116W0001, délivré le 24 janvier 2017 à Montrabot (Manche, Normandie), pour un projet situé La Crevonniere, Montrabot (50810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GEAI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B458.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 800 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

281 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2017.

Autorisation

24 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/05/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

3 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/01/2017

Chantier (DOC)

01/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/05/2017

Localisation du projet à Montrabot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montrabot Code postal 50810 Identifiant INSEE 50351
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	281 m²	281 m²
Total	0 m²	281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	281 m²	281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	281 m²	281 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEAI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 532094364
SIRET: 53209436400025
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: MONTRABOT (50810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05035116W0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Crevonniere, Montrabot (50810).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GEAI et accordé le 24 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2017, achèvement déclaré le 1 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05035116W0001, instruit par la commune de Montrabot.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montrabot

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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