Permis de construire n° 05034923W0003 à Montmartin-sur-Mer pour 89 m² de logement, 20 A Rue Pierre Des Touches
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier PC n° 05034923W0003
Demandeur
GESCONDO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05034923W0003, délivré le 4 avril 2023 à Montmartin-sur-Mer (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 20 A Rue Pierre Des Touches. GESCONDO figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH89. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmartin-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmartin-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmartin-sur-Mer Code postal 50590 Identifiant INSEE 50349
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² |
| Total | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GESCONDO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913849725
- SIRET
- 91384972500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTMARTIN SUR MER (50590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05034923W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |