Permis de construire Logement N° 05034921W0031

Permis de construire à Montmartin-sur-Mer pour 505 m² de logement - 10 Rue Du Colombier

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PC n° 05034921W0031

Demandeur

LES 5 L

Cette page présente le permis de construire n° 05034921W0031, délivré le 3 février 2022 à Montmartin-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 10 Rue Du Colombier, Montmartin-sur-Mer (50590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES 5 L. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI394.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

448 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

505 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

557 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/02/2022
3
Chantier (DOC)
20/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montmartin-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montmartin-sur-Mer Code postal 50590 Identifiant INSEE 50349
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 241 m² 264 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Locaux 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² 52 m²
Total 316 m² 241 m² 264 m² 0 m² 264 m² 241 m² 557 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 5 L

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829786086
SIRET
82978608600019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PONT HEBERT (50880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05034921W0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Colombier, Montmartin-sur-Mer (50590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES 5 L et accordé le 3 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2022, ouverture de chantier le 20 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05034921W0031, instruit par la commune de Montmartin-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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