Permis de construire Logement N° 05034522W0005

Permis de construire à Monthuchon pour 119 m² de logement - 15 Rue De La Croute Saulnier Lot 8

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PC n° 05034522W0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05034522W0005, délivré le 24 octobre 2022 à Monthuchon (Manche, Normandie), pour un projet situé 15 Rue De La Croute Saulnier Lot 8, Monthuchon (50200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

732 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2024.

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2023

Achèvement (DAACT)

07/03/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/10/2022
Chantier (DOC)
25/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2024

Localisation du projet à Monthuchon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 8

Territoire administratif

Commune
Monthuchon Code postal 50200 Identifiant INSEE 50345
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICORPS (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05034522W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Croute Saulnier Lot 8, Monthuchon (50200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2022, ouverture de chantier le 25 janvier 2023, achèvement déclaré le 7 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05034522W0005, instruit par la commune de Monthuchon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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