Permis de construire n° 05034514W0012 à Monthuchon pour 649 m² de locaux, Rte Du Moulin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2015
Dossier PC n° 05034514W0012
Demandeur
GAEC POTEY ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05034514W0012 a été délivré le 20 mars 2015 à Monthuchon (Manche, Normandie), pour un projet situé Rte Du Moulin. Le dossier a été déposé par GAEC POTEY ET FILS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 649 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A271, A272. L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monthuchon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Monthuchon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monthuchon Code postal 50200 Identifiant INSEE 50345
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² |
| Locaux | 2 860 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 3 509 m² |
| Total | 3 509 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 4 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 860 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 3 509 m² |
| Total locaux | 2 860 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 3 509 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC POTEY ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412360273
- SIRET
- 41236027300012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTHUCHON (50200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05034514W0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |