Permis de construire Locaux N° 05034313W0001

Permis de construire n° 05034313W0001 à La Haye pour 513 m² de locaux, Le Rotour

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2013

Dossier PC n° 05034313W0001

Demandeur

GAEC DU ROTOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Haye (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05034313W0001 a été délivré le 4 juin 2013, pour un projet situé Le Rotour. Le projet est porté par GAEC DU ROTOUR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 513 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB24, ZB30, ZB38. Ce dossier est l'un des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 000 m²

Surface existante avant

1 879 m²

Surface créée

513 m²

Variation nette

+513 m²

Surface totale après

2 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2016. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2013

Achèvement (DAACT)

18/08/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
18/08/2016
Autorisation
04/06/2013
Chantier (DOC)
25/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2016

Localisation du projet à La Haye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB24 ZB30 ZB38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rotour

Territoires administratifs

Commune
La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 879 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 2 392 m²
Total 1 879 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 2 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 879 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 2 392 m²
Total locaux 1 879 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 2 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU ROTOUR

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
343445557
SIRET
34344555700014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MONTGARDON (50250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05034313W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juin 2013
Date de dépôt 18/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Rotour, à La Haye (50250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU ROTOUR et accordé le 4 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juin 2013, ouverture de chantier le 25 septembre 2013, achèvement déclaré le 18 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05034313W0001, déposé en mairie de La Haye.

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