Permis de construire à La Haye pour 513 m² de locaux - Le Rotour
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PC n° 05034313W0001
Demandeur
GAEC DU ROTOUR
Cette page présente le permis de construire n° 05034313W0001, délivré le 4 juin 2013 à La Haye (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Rotour, La Haye (50250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU ROTOUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 513 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB24, ZB30, ZB38.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2016.
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2013
Achèvement (DAACT)
18/08/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois 21 jours
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à La Haye
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rotour
Territoire administratif
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 879 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 2 392 m² |
| Total | 1 879 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 2 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 879 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 2 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU ROTOUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343445557
- SIRET
- 34344555700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTGARDON (50250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05034313W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 18/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |