Permis de construire Locaux N° 0503412500002

Permis de construire n° 0503412500002 à Montebourg pour 265 m² de locaux, Pl Albert Pelerin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2025

Dossier PC n° 0503412500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montebourg (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0503412500002 a été délivré le 24 septembre 2025, pour un projet situé Pl Albert Pelerin.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 134 m² en habitation et 39 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montebourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

670 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montebourg Code postal 50310 Identifiant INSEE 50341
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 134 m² 0 m² 16 m² 92 m² 26 m² 134 m²
Locaux 0 m² 39 m² 92 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 108 m² 173 m² 92 m² 16 m² 92 m² 157 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 39 m² 92 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total locaux 0 m² 39 m² 92 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GERMAIN DE TOURNEBUT (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0503412500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl Albert Pelerin, à Montebourg (50310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 134 m² d'habitation et 39 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0503412500002, déposé en mairie de Montebourg.

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