Permis de construire n° 05034017W0001 à Montcuit pour 1 197 m² de locaux, La Fremondiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PC n° 05034017W0001
Demandeur
GAEC DE LA FREMONDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Fremondiere, le permis de construire n° 05034017W0001 a été délivré le 30 mai 2017 à Montcuit (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC DE LA FREMONDIERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 197 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A337, A300, A308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcuit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montcuit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fremondiere
Territoires administratifs
- Commune
- Montcuit Code postal 50490 Identifiant INSEE 50340
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 070 m² | 1 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 197 m² | 4 267 m² |
| Total | 3 070 m² | 1 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 197 m² | 4 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 070 m² | 1 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 197 m² | 4 267 m² |
| Total locaux | 3 070 m² | 1 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 197 m² | 4 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FREMONDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 438972689
- SIRET
- 43897268900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MONTCUIT (50490)
Autres dossiers de GAEC DE LA FREMONDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05034017W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |