Permis de construire Locaux N° 05034017W0001

Permis de construire à Montcuit pour 1 197 m² de locaux - La Fremondiere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PC n° 05034017W0001

Demandeur

GAEC DE LA FREMONDIERE

Cette page présente le permis de construire n° 05034017W0001, délivré le 30 mai 2017 à Montcuit (Manche, Normandie), pour un projet situé La Fremondiere, Montcuit (50490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA FREMONDIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 197 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A337, A300, A308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 366 m²

Surface existante avant

3 070 m²

Surface créée

1 197 m²

Variation nette

+1 197 m²

Surface totale après

4 267 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/05/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montcuit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A337 A300 A308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fremondiere

Territoire administratif

Commune
Montcuit Code postal 50490 Identifiant INSEE 50340
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 070 m² 1 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² 4 267 m²
Total 3 070 m² 1 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² 4 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 070 m² 1 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² 4 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA FREMONDIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
438972689
SIRET
43897268900014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MONTCUIT (50490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05034017W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 366 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fremondiere, Montcuit (50490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA FREMONDIERE et accordé le 30 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05034017W0001, instruit par la commune de Montcuit.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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