Permis de construire n° 05033423J0001 à Montabot pour 15 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier PC n° 05033423J0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTABOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 05033423J0001 a été délivré le 8 avril 2024 à Montabot (Manche, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE MONTABOT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montabot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montabot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montabot Code postal 50410 Identifiant INSEE 50334
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 311 m² | 15 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 8 m² | 319 m² |
| Total | 311 m² | 15 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 8 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 311 m² | 15 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 8 m² | 319 m² |
| Total locaux | 311 m² | 15 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 8 m² | 319 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTABOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215003344
- SIRET
- 21500334400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTABOT (50410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05033423J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |