Permis de construire Locaux N° 05033222Q0001

Permis de construire n° 05033222Q0001 aux Moitiers-d'Allonne pour 41 m² de locaux, 22 Rue Des Trois Forges

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PC n° 05033222Q0001

Demandeur

KALISEKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue Des Trois Forges, le permis de construire n° 05033222Q0001 a été délivré le 25 août 2022 aux Moitiers-d'Allonne (Manche, Normandie). La demande émane de KALISEKA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A820, A821, A823. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Moitiers-d'Allonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 261 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Moitiers-d'Allonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A820 A821 A823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Moitiers-d'Allonne Code postal 50270 Identifiant INSEE 50332
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m²
Locaux 201 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 242 m²
Total 432 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 201 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 242 m²
Total locaux 201 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KALISEKA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850952896
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES MOITIERS D ALLONNE (50270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05033222Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Des Trois Forges, aux Moitiers-d'Allonne (50270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KALISEKA et accordée le 25 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05033222Q0001, déposé en mairie des Moitiers-d'Allonne.

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