Permis de construire n° 05033219Q0005 aux Moitiers-d'Allonne pour 18 m² de locaux, 4 Le Meaudenaville De Bas
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PC n° 05033219Q0005
Demandeur
GAEC BONNISSENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05033219Q0005, délivré le 25 avril 2019 aux Moitiers-d'Allonne (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 4 Le Meaudenaville De Bas. Le demandeur déclaré est GAEC BONNISSENT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE189. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Moitiers-d'Allonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Moitiers-d'Allonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Moitiers-d'Allonne Code postal 50270 Identifiant INSEE 50332
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 353 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 371 m² |
| Total | 2 353 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 353 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 371 m² |
| Total locaux | 2 353 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BONNISSENT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397949488
- SIRET
- 39794948800019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LES MOITIERS D ALLONNE (50270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05033219Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |