Permis de construire n° 05033217Q0005 aux Moitiers-d'Allonne pour 146 m² de locaux, 4 Le Grand Breuil
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2017
Dossier PC n° 05033217Q0005
Demandeur
GAEC DEQUILBECQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2017 aux Moitiers-d'Allonne (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05033217Q0005 porte sur un projet situé 4 Le Grand Breuil. GAEC DEQUILBECQ figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Moitiers-d'Allonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2017
Achèvement (DAACT)
20/08/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet aux Moitiers-d'Allonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Moitiers-d'Allonne Code postal 50270 Identifiant INSEE 50332
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 420 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 2 566 m² |
| Total | 2 420 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 2 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 420 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 2 566 m² |
| Total locaux | 2 420 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 2 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DEQUILBECQ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 791105729
- SIRET
- 79110572900010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LES MOITIERS D'ALLONNE (50270)
Autres dossiers de GAEC DEQUILBECQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05033217Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |