Permis de construire Locaux N° 05033216Q0008

Permis de construire n° 05033216Q0008 aux Moitiers-d'Allonne pour 96 m² de locaux, 19 Zone Artisanale

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 18 novembre 2016

Dossier PC n° 05033216Q0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05033216Q0008 a fait l'objet d'une décision le 18 novembre 2016 aux Moitiers-d'Allonne (Manche, Normandie), pour un projet situé 19 Zone Artisanale.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C1263, C1260, C1233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Moitiers-d'Allonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 217 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Moitiers-d'Allonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1263 C1260 C1233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Moitiers-d'Allonne Code postal 50270 Identifiant INSEE 50332
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Entrepôt 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMARTIN-EN-GRAIGNES (50620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05033216Q0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 18 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 217 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Zone Artisanale, aux Moitiers-d'Allonne (50270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05033216Q0008, déposé en mairie des Moitiers-d'Allonne.

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