Permis de construire Logement N° 05033214Q0011

Permis de construire n° 05033214Q0011 aux Moitiers-d'Allonne pour 114 m² de logement, 7 Le Grand Breuil

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2014

Dossier PC n° 05033214Q0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Moitiers-d'Allonne (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05033214Q0011 a été délivré le 13 novembre 2014, pour un projet situé 7 Le Grand Breuil.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 317 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI76. Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Moitiers-d'Allonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 317 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
21/08/2015
Autorisation
13/11/2014
3
Chantier (DOC)
21/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Moitiers-d'Allonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Breuil

Territoires administratifs

Commune
Les Moitiers-d'Allonne Code postal 50270 Identifiant INSEE 50332
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MOITIERS-D ALLONNE (50270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05033214Q0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 novembre 2014
Date de dépôt 21/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 317 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Le Grand Breuil, aux Moitiers-d'Allonne (50270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 novembre 2014, ouverture de chantier le 21 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05033214Q0011, déposé en mairie des Moitiers-d'Allonne.

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