Permis de construire n° 05033214Q0003 aux Moitiers-d'Allonne pour 350 m² de locaux, 14 Rue Des Viviers
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2014
Dossier PC n° 05033214Q0003
Demandeur
GAEC MABIRE LEPREVOST
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Moitiers-d'Allonne (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05033214Q0003 a été délivré le 4 juin 2014, pour un projet situé 14 Rue Des Viviers. Le dossier a été déposé par GAEC MABIRE LEPREVOST.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB131. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Moitiers-d'Allonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet aux Moitiers-d'Allonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Moitiers-d'Allonne Code postal 50270 Identifiant INSEE 50332
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 830 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 3 180 m² |
| Total | 2 830 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 3 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 830 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 3 180 m² |
| Total locaux | 2 830 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 3 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MABIRE LEPREVOST
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351889191
- SIRET
- 35188919100018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LES MOITIERS-D ALLONNE (50270)
Autres dossiers de GAEC MABIRE LEPREVOST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05033214Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |