Permis de construire Logement N° 05032823W0006

Permis de construire n° 05032823W0006 à Millières pour 75 m² de logement, 3 Rue Cite Saint-Etienne

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 7 novembre 2023

Dossier PC n° 05032823W0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Cite Saint-Etienne, le permis de construire n° 05032823W0006 a fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2023 à Millières (Manche, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 393 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A874. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 393 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Millières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A874

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millières Code postal 50190 Identifiant INSEE 50328
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCONNELLE (62140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05032823W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 7 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 393 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Cite Saint-Etienne, à Millières (50190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05032823W0006, déposé en mairie de Millières.

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