Permis de construire Locaux N° 05032818W0003

Permis de construire n° 05032818W0003 à Millières pour 277 m² de locaux, 2 Rue De L'ay

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PC n° 05032818W0003

Demandeur

GAEC DE L'AY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue De L'ay, le permis de construire n° 05032818W0003 a été délivré le 16 octobre 2018 à Millières (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est GAEC DE L'AY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD95, ZD96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 861 m²

Surface existante avant

3 325 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

3 602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Millières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD95 ZD96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millières Code postal 50190 Identifiant INSEE 50328
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 325 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 3 602 m²
Total 3 325 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 3 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 325 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 3 602 m²
Total locaux 3 325 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 3 602 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L'AY

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
827792581
SIRET
82779258100015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MILLIERES (50190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05032818W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 861 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De L'ay, à Millières (50190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE L'AY et accordée le 16 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05032818W0003, déposé en mairie de Millières.

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