Permis de construire n° 05032815W0005 à Millières pour 732 m² de locaux, La Champagne
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2015
Dossier PC n° 05032815W0005
Demandeur
GAEC FERME DE LA CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Champagne, le permis de construire n° 05032815W0005 a été délivré le 10 novembre 2015 à Millières (Manche, Normandie). GAEC FERME DE LA CHAMPAGNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 732 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP5, ZP50, ZP52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Millières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Champagne
Territoires administratifs
- Commune
- Millières Code postal 50190 Identifiant INSEE 50328
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 3 732 m² |
| Total | 3 000 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 3 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 000 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 3 732 m² |
| Total locaux | 3 000 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 3 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERME DE LA CHAMPAGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400675187
- SIRET
- 40067518700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MILLIERES (50190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05032815W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |