Permis de construire Logement N° 05032722J0001

Permis de construire à La Meurdraquière pour 71 m² de logement - 21 Rte Du Mouin A Vent

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier PC n° 05032722J0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05032722J0001, délivré le 15 novembre 2022 à La Meurdraquière (Manche, Normandie), pour un projet situé 21 Rte Du Mouin A Vent, La Meurdraquière (50510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 557 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

18 557 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2024.

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/11/2022
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2024

Localisation du projet à La Meurdraquière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Meurdraquière Code postal 50510 Identifiant INSEE 50327
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 225 m²
Total 154 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GLAND

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05032722J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 557 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rte Du Mouin A Vent, La Meurdraquière (50510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2022, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05032722J0001, instruit par la commune de La Meurdraquière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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