Permis de construire Logement N° 0503052200005

Permis de construire n° 0503052200005 au Mesnil-au-Val pour 255 m² de logement, L Orion Du Levant

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PC n° 0503052200005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mesnil-au-Val (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0503052200005 a été délivré le 6 février 2023, pour un projet situé L Orion Du Levant.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 475 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A621, A622, A626. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-au-Val.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

40 475 m²

Surface existante avant

730 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

714 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/02/2023
3
Chantier (DOC)
18/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mesnil-au-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A621 A622 A626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-au-Val Code postal 50110 Identifiant INSEE 50305
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 365 m² 59 m² 196 m² 75 m² 0 m² 180 m² 545 m²
Locaux 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² -196 m² 169 m²
Total 730 m² 59 m² 196 m² 75 m² 196 m² -16 m² 714 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOLLEVAST (50470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0503052200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 475 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est L Orion Du Levant, au Mesnil-au-Val (50110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2023, ouverture de chantier le 18 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0503052200005, déposé en mairie du Mesnil-au-Val.

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