Permis de construire Locaux N° 05030520G0004

Permis de construire n° 05030520G0004 au Mesnil-au-Val pour 542 m² de locaux, 110 Les Bruyeres

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier PC n° 05030520G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05030520G0004 a été délivré le 1 septembre 2020 au Mesnil-au-Val (Manche, Normandie), pour un projet situé 110 Les Bruyeres.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B569, B579, B583. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-au-Val.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 917 m²

Surface existante avant

605 m²

Surface créée

542 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mesnil-au-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B569 B579 B583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bruyeres

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-au-Val Code postal 50110 Identifiant INSEE 50305
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m²
Locaux 400 m² 542 m² 0 m² 400 m² 0 m² 142 m² 542 m²
Total 605 m² 542 m² 0 m² 400 m² 0 m² 142 m² 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 400 m² 542 m² 0 m² 400 m² 0 m² 142 m² 542 m²
Total locaux 400 m² 542 m² 0 m² 400 m² 0 m² 142 m² 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MESNIL-AU-VAL (50110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05030520G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 917 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 110 Les Bruyeres, au Mesnil-au-Val (50110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05030520G0004, déposé en mairie du Mesnil-au-Val.

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