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Permis de construire Logement N° 05030516Q0003

Permis de construire à Le Mesnil-au-Val pour 119 m² de logement - Lot Res Des Bougons La Croute De Haut

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PC n° 05030516Q0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05030516Q0003, délivré le 6 juin 2016 à Le Mesnil-au-Val (Manche, Normandie), pour un projet situé Lot Res Des Bougons La Croute De Haut, Le Mesnil-au-Val (50110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1432.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

647 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/06/2016
3
Chantier (DOC)
30/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Le Mesnil-au-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croute De Haut

Territoire administratif

Commune
Le Mesnil-au-Val Code postal 50110 Identifiant INSEE 50305
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN TOURL. (50110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05030516Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Res Des Bougons La Croute De Haut, Le Mesnil-au-Val (50110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2016, ouverture de chantier le 30 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05030516Q0003, instruit par la commune de Le Mesnil-au-Val.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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