Permis de construire n° 05029915Q0002 au Mesnil pour 1 250 m² de locaux, L Eglise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2015
Dossier PC n° 05029915Q0002
Demandeur
GAEC DE L'EGLISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05029915Q0002, délivré le 30 septembre 2015 au Mesnil (Manche, Normandie), porte sur un projet situé L Eglise. Le dossier a été déposé par GAEC DE L'EGLISE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 250 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C445. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mesnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil Code postal 50580 Identifiant INSEE 50299
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 033 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 3 283 m² |
| Total | 2 033 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 3 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 033 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 3 283 m² |
| Total locaux | 2 033 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 3 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'EGLISE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387488778
- SIRET
- 38748877800011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LE MESNIL (50580)
Autres dossiers de GAEC DE L'EGLISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05029915Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |