Permis de construire Locaux N° 05029823Q0001

Permis de construire à Méautis pour 1 524 m² de locaux - 22 Route De Periers La Mare Palu

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier PC n° 05029823Q0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05029823Q0001, délivré le 17 avril 2024 à Méautis (Manche, Normandie), pour un projet situé 22 Route De Periers La Mare Palu, Méautis (50500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 524 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL30, ZL6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 851 m²

Surface existante avant

1 172 m²

Surface créée

1 524 m²

Variation nette

+1 524 m²

Surface totale après

2 696 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Méautis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZL30 ZL6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mare Palu

Territoire administratif

Commune
Méautis Code postal 50500 Identifiant INSEE 50298
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 172 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 2 696 m²
Total 1 172 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 2 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 172 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 2 696 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEAUTIS (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05029823Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 851 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Route De Periers La Mare Palu, Méautis (50500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05029823Q0001, instruit par la commune de Méautis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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