Permis de construire Locaux N° 05029716W0002

Permis de construire à La Meauffe pour 627 m² de locaux - 2 Place De La 35Eme Division

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PC n° 05029716W0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05029716W0002, délivré le 20 décembre 2016 à La Meauffe (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Place De La 35Eme Division, La Meauffe (50880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 627 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C517.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 137 m²

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

627 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

627 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2017.

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

10/07/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Durée du chantier

2 mois 8 jours

Délai total

6 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/12/2016
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2017

Localisation du projet à La Meauffe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Meauffe Code postal 50880 Identifiant INSEE 50297
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 404 m² 0 m² 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²
Total 404 m² 627 m² 0 m² 404 m² 0 m² 223 m² 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEAUFFE (LA) (50880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05029716W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 137 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Place De La 35Eme Division, La Meauffe (50880).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 10 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05029716W0002, instruit par la commune de La Meauffe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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