Permis de construire n° 05029619G0002 à Maupertus-sur-Mer pour 104 m² de locaux, 7 Hameau De Haut
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier PC n° 05029619G0002
Demandeur
DU HAMEAU DE HAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05029619G0002, délivré le 3 décembre 2019 à Maupertus-sur-Mer (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 7 Hameau De Haut. DU HAMEAU DE HAUT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH40, AH38, AH118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maupertus-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maupertus-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maupertus-sur-Mer Code postal 50330 Identifiant INSEE 50296
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 180 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 5 284 m² |
| Total | 5 180 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 5 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 180 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 5 284 m² |
| Total locaux | 5 180 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 5 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU HAMEAU DE HAUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 352465157
- SIRET
- 35246515700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MAUPERTUS SUR MER (50330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05029619G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |