Permis de construire à Maupertus-sur-Mer pour 104 m² de locaux - 7 Hameau De Haut
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier PC n° 05029619G0002
Demandeur
DU HAMEAU DE HAUT
Cette page présente le permis de construire n° 05029619G0002, délivré le 3 décembre 2019 à Maupertus-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 7 Hameau De Haut, Maupertus-sur-Mer (50330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU HAMEAU DE HAUT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH40, AH38, AH118.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maupertus-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Maupertus-sur-Mer Code postal 50330 Identifiant INSEE 50296
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 180 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 5 284 m² |
| Total | 5 180 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 5 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 180 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 5 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU HAMEAU DE HAUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 352465157
- SIRET
- 35246515700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MAUPERTUS SUR MER (50330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05029619G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |