Permis de construire Logement N° 0502942600007

Permis de construire à Martinvast pour 179 m² de logement - 33-35 Rue Des Hauts Vents

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier PC n° 0502942600007

Demandeur

C2.SCHULTZ.

Cette page présente le permis de construire n° 0502942600007, délivré le 4 juin 2026 à Martinvast (Manche, Normandie), pour un projet situé 33-35 Rue Des Hauts Vents, Martinvast (50690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C2.SCHULTZ.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 179 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

533 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
04/06/2026
2
Autorisation
04/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Martinvast

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Martinvast Code postal 50690 Identifiant INSEE 50294
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Lotissement
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C2.SCHULTZ.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
101149607
SIRET
10114960700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARTINVAST (50690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0502942600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 juin 2026
Date de dépôt 04/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33-35 Rue Des Hauts Vents, Martinvast (50690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par C2.SCHULTZ. et accordé le 4 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0502942600007, instruit par la commune de Martinvast.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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