Permis de construire Locaux N° 05029222W0002

Permis de construire à Marigny-Le-Lozon pour 900 m² de locaux - 4 Za De La Chevalerie Mari

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PC n° 05029222W0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05029222W0002, délivré le 16 juin 2022 à Marigny-Le-Lozon (Manche, Normandie), pour un projet situé 4 Za De La Chevalerie Mari, Marigny-Le-Lozon (50570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI108, AI118, AI121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 886 m²

Surface existante avant

10 533 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

11 433 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2024.

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/07/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/06/2022
Chantier (DOC)
30/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2024

Localisation du projet à Marigny-Le-Lozon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI108 AI118 AI121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marigny-Le-Lozon Code postal 50570 Identifiant INSEE 50292
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 533 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 11 433 m²
Total 10 533 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 11 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 10 533 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 11 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARIGNY-LE-LOZON (50570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05029222W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 886 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Za De La Chevalerie Mari, Marigny-Le-Lozon (50570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2022, ouverture de chantier le 30 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05029222W0002, instruit par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marigny-Le-Lozon

Autres types d'autorisations à Marigny-Le-Lozon