Permis de construire Logement N° 05029221W0003

Permis de construire à Marigny-Le-Lozon pour 640 m² de logement - Avenue Du 13 Juin 1944 Mar

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PC n° 05029221W0003

Demandeur

MAISON DE RETRAITE DE MARIGNY

Cette page présente le permis de construire n° 05029221W0003, délivré le 21 mai 2021 à Marigny-Le-Lozon (Manche, Normandie), pour un projet situé Avenue Du 13 Juin 1944 Mar, Marigny-Le-Lozon (50570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE DE MARIGNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 894 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC117, AC123, AC124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

894 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

640 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2026.

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

05/02/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/05/2021
Chantier (DOC)
26/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2026

Localisation du projet à Marigny-Le-Lozon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC117 AC123 AC124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marigny-Le-Lozon Code postal 50570 Identifiant INSEE 50292
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
Total 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DE RETRAITE DE MARIGNY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
390638161
SIRET
39063816100013
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
MARIGNY-LE-LOZON (50570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05029221W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 894 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du 13 Juin 1944 Mar, Marigny-Le-Lozon (50570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISON DE RETRAITE DE MARIGNY et accordé le 21 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2021, ouverture de chantier le 26 février 2024, achèvement déclaré le 5 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05029221W0003, instruit par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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